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Élections : permanence au TGI

Une permanence est assurée au Tribunal de Grande Instance de Nancy (Cité judiciaire, accès rue maréchal Juin - en raison de travaux à l'entrée principale -, suivre le fléchage.) pour l'établissement de procurations de vote et l'inscription des électeurs omis ou radiés à la suite d'une erreur purement matérielle.

Procuration de vote :

1er tour :

  • mercredi 5 avril 2017, de 9h à 20h
  • samedi 8 avril 2017, de 9h à 12h et de 14h à 16h
  • mardi 11 avril 2017, de 9h à 12h
  • jeudi 13 avril 2017, de 9h à 20h
  • mercredi 19 avril 2017, de 9h à 20h
2ème tour :
  • mercredi 26 avril 2017, de 9h à 20h
  • samedi 29 avril 2017, de 9h à 12h et de 14h à 16h
  • mardi 2 mai 2017, de 9h à 12h
  • mercredi 3 mai 2017, de 9h à 20h


Inscription des électeurs omis ou radiés à la suite d'une erreur purement matérielle :

Une permanence sera assurée dans ce même tribunal, les jours de scrutin, dans les conditions suivantes, pour examiner les demandes d'inscription d'électeurs omis sur les listes électorales à la suite d'une erreur purement matérielle ou radiés de ces listes sans observation des formalités prescrites par les articles L 23 et L 25 du code électoral :
  • dimanche 23 avril, de 8h à 19h
  • dimanche 7 mai, de 8h à 19h
Le jour du scrutin, il sera également possible d'envoyer des documents via l'adresse fonctionnelle suivante : civil.ti-nancy@justice.fr, en collaboration avec le greffe.

Informations
de l'actualité :

  • Actualité générale
    06 avril 2017

Le reste de l'actualités :
 

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