Plan Communal de Sauvegarde

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Un outil opérationnel

Le plan communal de sauvegarde a pour ambition de constituer un outil opérationnel propre à gérer un phénomène grave qui peut mettre en cause la sécurité des personnes et des biens dans le territoire de la commune.

Le Code général des collectivités territoriales attribue au maire des responsabilités importantes en matière de police et d'organisation des secours.

Ainsi, l'article L.2212 § 5 spécifie que :

« La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : […] le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, ainsi que les pollutions de toute nature telles que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure. »

Dans ce cadre, l’article 5 de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs précise également que le Maire est responsable des opérations de secours en tant que Directeur des Opérations de Secours (DOS), lorsque le sinistre n’excède pas le territoire de la commune et ne fait pas l’objet du déclenchement d’un plan d’urgence.

Le Maire est, en conséquence, responsable sur sa commune de la sécurité des populations et des biens, tant que le sinistre n’excède pas ses moyens ou les limites de sa commune, ou que le Préfet (l’autorité préfectorale) ne prend pas la direction des opérations (y compris en intervenant sur place).