Infos pratiques

  • La Mairie

Cliquez sur les liens ci-dessous pour découvrir les modalités d'établissement des actes et documents officiels que vous pouvez être amenés à commander à l'administration.

Certificat de vie commune

  • Délivré en mairie. Présence obligatoire avec deux témoins (sans lien de parenté).
    Fournir pièces d’identités et justificatifs de domicile.

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Certificat d'hérédité

  • Nul texte législatif ou réglementaire n'impose aux Maires la délivrance des certificats d'hérédité.

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Autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs de nationalité française

  • Délivrance gratuite au parent ayant l’autorité parentale sur présentation du livret de famille, de la carte d'identité de l'enfant (en cours de validité) et d'un justificatif de domicile. En cas de divorce, produire le jugement.

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Certificat de non-imposition

  • S'effectue au centre des impôts. Délivré automatiquement aux personnes non imposables. Gratuit.

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Certificat de nationalité française

  • Délivré par le Greffe du Tribunal d'Instance dont dépend votre domicile.

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Livret de famille

  • Le Livret de famille est remis aux époux par l'Officier d'Etat Civil qui célèbre le mariage. S'adresser à la mairie du domicile pour obtenir un duplicata, en cas de perte, vol ou séparation.

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Carte nationale d'identité sécurisée

  • S'adresser au service accueil de la mairie du domicile. La carte d'identité a une durée de validité de 10 ans.
  • 1ère demande - pièces à fournir
    • deux photos d'identité (35x45mm) identiques, récentes, tête nue, de face, sur fond clair
    • un extrait d'acte de naissance précisant la filiation (avec date et lieu de naissance des parents)
    • le livret de famille des parents du demandeur
    • le livret de famille pour les femmes mariées, veuves ou divorcées
    • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois tel que factures électricité, gaz, téléphone fixe, quittance de loyer...
    • un certificat de nationalité française, établi par le Tribunal d'Instance du lieu de résidence, si le demandeur est né à l'étranger, ou né de parents étrangers, ou nés eux-mêmes à l'étranger (le certificat de nationalité française peut être inutile si l'acte de naissance présenté est complété par une mention précisant que l'intéressé est de nationalité française).
  • Renouvellement - pièces à fournir
    • deux photos d'identité (35x45mm) identiques, récentes, tête nue, de face, sur fond clair
    • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois tel que factures électricité, gaz, téléphone fixe, quittance de loyer...
    • Le livret de famille
    • L’ancienne carte d’identité
  • Attention : Les demandes de renouvellement de carte nationale d'identité cartonnées doivent être considérées comme 1ère demande.

    Le formulaire de demande de carte nationale d'identité sera rempli et signé personnellement par le demandeur au guichet.

    Perte ou vol - pièces à fournir

    Les pièces à fournir sont les mêmes que pour la 1ère demande. Une déclaration de vol établie par le commissariat d'arrondissement du domicile, ou de perte (établie par le commissariat ou la mairie) devra en outre être jointe. L'établissement d'une carte nationale d'identité est dans ce cas soumis à un droit de timbre de 25 euros.

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Passeport biométrique

  • S'adresser dans les villes équipées. Pour l’agglomération de Nancy, sont équipées : JARVILLE, LAXOU, NANCY, SAINT-MAX, VANDOEUVRE-LES-NANCY.
    • deux photos d'identité (35x45mm) identiques, récentes, tête nue, de face, sur fond clair
    • un extrait d'acte de naissance précisant la filiation (avec date et lieu de naissance des parents)
    • le livret de famille des parents du demandeur
    • le livret de famille pour les femmes mariées, veuves ou divorcées
    • 2 justificatifs de domicile récent tel que factures électricité, gaz, téléphone fixe, quittance de loyer...
    • un certificat de nationalité française, établi par le Tribunal d'Instance du lieu de résidence, si le demandeur est né à l'étranger, ou né de parents étrangers, ou nés eux-mêmes à l'étranger (le certificat de nationalité française peut être inutile si l'acte de naissance présenté est complété par une mention précisant que l'intéressé est de nationalité française).
    • Timbres fiscaux (si photos fournies)
    • Personne majeure : 86 €
    • Personne mineure de + de 15 ans : 42 €
    • Personne de moins de 15 ans : 17 €
    • Timbres fiscaux (si photos non fournies)
    • Personne majeure : 88 €
    • Personne mineure de + de 15 ans : 44 €
    • Personne de moins de 15 ans : 19 €
    • Jugement de divorce précisant l’autorité parentale pour enfant mineur

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Carte grise – Nouveau systeme d’immatriculation

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Inscription sur les listes électorales

Les demandes d'inscription sont reçues dans les mairies, du 1er janvier au dernier jour ouvrable de décembre. L'inscription prend effet au 1er mars de l'année qui suit.

L’article L30 du Code électoral prévoit des inscriptions en dehors de cette période – se renseigner en mairie.

Les conditions à remplir sont les suivantes :
  • posséder la nationalité française
  • être âgé(e) de 18 ans (ou atteindre 18 ans avant le 1er mars de l'année qui suit)
  • ne pas être déchu de ses droits civils et politiques

Les ressortissants européens majeurs domiciliés sur la commune peuvent également faire cette démarche dans les mêmes conditions. Ils peuvent être électeurs pour les scrutins concernant les élections européennes ou les municipales.

Les pièces à présenter sont les suivantes :
  • une pièce d'identité (obligatoirement une carte nationale d'identité française ou certificat de nationalité française pour une 1ère inscription)
  • un justificatif de domicile ou de résidence effective dans la commune (quittance de loyer ou factures électricité, gaz, téléphone fixe)
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