CCAS

  • Social, Famille, Jeunesse

Organiser la représentation des personnes exclues au conseil d'administration des C.C.A.S

Compte tenu des attributions exercées au niveau local par les centres communaux d'action sociale, il s'avérait utile de placer au sein de leur conseil d'administration un représentant des personnes défavorisées.

L'objectif ?

Assurer une meilleure prise en compte des besoins des publics les plus démunis, améliorer la compréhension de leurs difficultés par les personnes amenées à prendre des décisions les concernant. Ce rôle est dévolu, par la loi du 29 juillet 1998, à un représentant d'associations "qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ".

Les C.C.A.S

Etablissements publics administratifs, les Centres Communaux - ou intercommunaux - d'Action Sociale relèvent d'une commune - ou d'un groupement de communes.

Leur action : la prévention et le développement social au niveau de la commune.

Pour ce faire, les CCAS agissent en étroite collaboration avec des institutions publiques ou privées (associations...).

En particulier...

Les C.C.A.S participent à l'instruction des demandes d'aide sociale.

La mesure

Organe dirigeant, le conseil d'administration du C.C.A.S comprend :
  • le maire, ou s'il s'agit d'un centre intercommunal, le président de l'établissement de coopération intercommunale,
  • des membres élus par le conseil municipal (ou par l'organe délibérant de l'établissement public intercommunal),
  • des membres nommés par le maire (ou le président de l'établissement intercommunal) parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social.
A ce titre, figurent obligatoirement :
  • un représentant (deux représentants à Paris, Lyon et Marseille) des associations familiales proposé(s) par l'union départementale des associations familiales (U.D.A.F),
  • un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,
  • un représentant des associations de personnes handicapées


COMPOSITION DU CCAS


Membres élus au Conseil Municipal :
N. HOUDRY, A. ANDRÉ, B. GEOFFROY, P. LAGO, A. CASTELA, B. JEANDEL, V. BADER et
I. BOHN

Membres nommés, extérieurs au Conseil Municipal :
E. HUMBERT, M. ROYER, N. BERDONNIER, E.JACQUESSON, Dr. MIGNOT, M.L. MASSON,
G. FRANÇOIS, et N. MARON

Désormais, parmi les membres nommés par le maire ou le président de l'établissement intercommunal, doit siéger un représentant des associations travaillant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.

Les textes

Composition du conseil d'administration des CCAS :

  • article 138 du code de la famille et de l'aide sociale.

Nomination d'un représentant d'association d'insertion et de lutte contre les exclusions :

  • article 150 de la loi du 29 juillet 1998.