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Demande d'une pièce d'identité, d'un certificat... Certaines démarches peuvent être effectuées en ligne : on vous donne le lien direct.
Pour d'autres, il vous faut vous présenter en mairie : on vous dit où et avec quels documents.

  • Certificat de vie commune

    L’attestation de vie commune, d’union libre, de concubinage ou de vie maritale peut être rédigée en mairie, en présence des 2 concubins et de 2 témoins (n’ayant pas de lien de parenté entre eux, ni avec les concubins).

    Il s’agit d’une attestation sur l’honneur de vie commune, avec légalisation de signatures en mairie, sur présentation des pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.

  • Autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs de nationalité française

    L’obligation, pour les mineurs, de disposer d’une autorisation de sortie du territoire (AST) est rétablie depuis le 15 janvier 2017.

    Un imprimé est à télécharger sur le site www.servicepublic.fr. Vous pouvez également le retirer à l’accueil de la mairie.

    L’AST doit être complétée et signée par le titulaire de l’autorité parentale. Celui-ci joindra également une copie de sa pièce d’identité.

    La durée de validité de l’AST peut être restreinte à un voyage ou, au maximum, étendue à un an.

    Le mineur voyageant seul doit obligatoirement être porteur de l’AST et de la pièce d’identité du signataire.

  • Carte Nationale d'Identité

    Depuis le 27 mars 2017, il est nécessaire de s’adresser à l’accueil d’une commune équipée d’un terminal de recueil d’empreintes. Pour l’agglomération de Nancy, sont équipées : Jarville, Laxou, Nancy, St Max, Vandœuvre-lès-Nancy.
    La liste complète des mairie équipées en Meurthe-et-Moselle est disponible sur le site passeport.ants.gouv.fr.

    Pour connaître les pièces à joindre à votre demande, accédez au simulateur en ligne.

    Le formulaire de demande de carte nationale d’identité sera rempli et signé personnellement par le demandeur au guichet.

    Perte ou vol – pièces à fournir

    Une déclaration de vol établie par le commissariat d’arrondissement du domicile, ou de perte (établie par le commissariat ou la mairie) devra en outre être jointe. L’établissement d’une carte nationale d’identité est dans ce cas soumis à un droit de timbre de 25 euros.

     

    NB : Le formulaire CERFA de demande de carte d’identité ou de passeport – majeur ou mineur- peut être retiré en mairie de Pulnoy.
    disponible sur

  • Certificat d'hérédité

    Nul texte législatif ou réglementaire n’impose aux Maires la délivrance des certificats d’hérédité.

  • Livret de famille

    Le livret de famille est remis aux époux par l’Officier d’état civil lors de la célébration du mariage ou à l’occasion de la naissance du 1er enfant.

    S’adresser à la mairie du domicile (ou de naissance) pour obtenir un second livret en cas de perte, vol ou séparation.

  • Passeport biométrique

    S’adresser à l’accueil d’une commune équipée d’un terminal de recueil d’empreintes. Pour l’agglomération de Nancy, sont équipées : Jarville, Laxou, Nancy, St Max, Vandœuvre-lès-Nancy.
    La liste complète des mairie équipées en Meurthe-et-Moselle est disponible sur le site passeport.ants.gouv.fr.

    • deux photos d’identité (35x45mm) identiques, récentes, tête nue, de face, sur fond clair
    • un extrait d’acte de naissance précisant la filiation (avec date et lieu de naissance des parents)
    • le livret de famille des parents du demandeur
    • le livret de famille pour les femmes mariées, veuves ou divorcées
    • 2 justificatifs de domicile récents tel que factures électricité, gaz, téléphone fixe, quittance de loyer…
    • un certificat de nationalité française, établi par le Tribunal d’Instance du lieu de résidence, si le demandeur est né à l’étranger, ou né de parents étrangers, ou nés eux-mêmes à l’étranger (le certificat de nationalité française peut être inutile si l’acte de naissance présenté est complété par une mention précisant que l’intéressé est de nationalité française).
    • Timbres fiscaux (si photos fournies)
    • Personne majeure : 86 €
    • Personne mineure de + de 15 ans : 42 €
    • Personne de moins de 15 ans : 17 €
    • Timbres fiscaux (si photos non fournies)
    • Personne majeure : 88 €
    • Personne mineure de + de 15 ans : 44 €
    • Personne de moins de 15 ans : 19 €
    • Jugement de divorce précisant l’autorité parentale pour enfant mineur

     

    NB : Le formulaire CERFA de demande de carte d’identité ou de passeport – majeur ou mineur- peut être retiré en mairie de Pulnoy.

Les infos utiles pour chacune de vos démarches administratives auprès des services publics.

Depuis le 1er janvier 2019, le timbre fiscal papier est remplacé par le timbre électronique pour toutes les formalités soumises à droit de timbre fiscal.

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