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La Police municipale a pour mission d’assurer l’ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique, pour le bien de tous.

  • Placée sous l’autorité du Maire, la police municipale a pour mission d’assurer l’ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique.

    À ce titre elle est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux.

    Ses missions :

    Prévention

    • Assure une relation de proximité avec tous les pulnéens
    • Actions de prévention routière dans les écoles élémentaires, sensibilisation au bruit des deux roues
    • Echange d’informations entre les différents acteurs (pompiers, police nationale, transports en commun…) afin de mieux coordonner les actions et améliorer leur efficacité
    • Déclaration des chiens dangereux (article L.211-12 et L.211-14-1du Code Rural)

    Surveillance

    • Surveillance de la voie publique, du marché, des lieux sensibles et bâtiments publics de jour comme de nuit
    • Encadrement de manifestations festives et sportives
    • Surveillance des résidences inoccupées dans le cadre de l’Opération Tranquillité Vacances.
    • Signalement aux services compétents de tout dysfonctionnement sur la voie publique
    • Préservation du cadre de vie : lutte contre les déjections canines, les graffitis, l’affichage et les dépôts sauvages…

    Assistance

    • Assistance et secours aux personnes
    • Intervention en cas de flagrant délit
    • Mise en sécurité des lieux en cas d’accidents

    Contrôle

    • Contrôle routier
    • Verbalisation et/ou mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant ou abusif

    Camera individuelle

    La police municipale de la ville de Pulnoy est dotée de deux caméras individuelle et est autorisée à procéder à l’enregistrement audiovisuel de ses interventions au moyen d’une caméra individuelle dite « caméra piéton ».

    Dans l’exercice de ses missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de ses missions de police judiciaire, il est possible de procéder à un enregistrement audiovisuel de l’intervention lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées. Les caméras sont portées de façon apparente par l’agent. Un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent.

    En application de l’article R. 241-9 du CSI, les finalités poursuivies par le traitement des images recueillies lors des interventions sont :

    1. La prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale ;
    2. Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
    3. Lors des formations en matière pédagogique des agents de police municipale.

    Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit d’une procédure judiciaire les enregistrements sont conservés pendant une durée d’un mois. A l’issue de ce délai, ils sont détruits.

    Conformément à l’article R. 241-12 du CSI, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, ont seuls accès aux données et informations mentionnés à l’article R. 241-10 du CSI : Monsieur le Maire, le chef de la police municipale, la Gendarmerie et la Police Nationale.

    Le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ne s’applique pas aux traitements mentionnés à l’article R. 241-9. Les droits d’information, d’accès et d’effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la même loi s’exercent directement auprès de Monsieur le Maire.

    Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l’article 70-21 de la même loi.

    La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les conditions prévues à l’article 70-22 de la même loi.

    Police caméra piéton

  • En dehors des heures d’intervention de la Police municipale, vous pouvez contacter la Police nationale en composant le 17.

C'est toujours bon de savoir que l'on peut compter sur ses voisins !

  • Il s’agit d’un dispositif mis en place en collaboration avec la Police nationale, qui repose sur l’attention et la solidarité de tous les Pulnéens.

    Des correspondants de quartier sont présents sur la commune et ont pour mission de répertorier les signalements de comportements « anormaux » dans leur quartier (rôdeur, démarchage suspect…) afin d’en référer à la Police municipale.
    Selon la pertinence des signalements rapportés, la Police municipale transmet les informations à la Police nationale.

Des dispositifs mis en place localement, pour répondre à des problématiques variées, afin d'assurer la sécurité de tous.

  • Dans le cadre du plan canicule instauré par les services de l’Etat, la commune de Pulnoy envoie un questionnaire aux personnes de plus de 65 ans ainsi qu’aux personnes handicapées afin d’évaluer les besoins de chacun et d’aider les personnes les plus vulnérables en cas d’urgence.

    Le Plan Canicule est en activité du 1er juin au 31 août.

    CANICULE INFO SERVICE : 0 800 06 66 66

    (appel gratuit depuis un poste fixe) accessible du lundi au samedi de 8h à 20h.

    Ce recensement repose sur une démarche volontaire. Toute personne isolée qui désire figurer sur cette liste peut s’adresser en Mairie.
    En cas de déclenchement du plan par le Préfet, des bénévoles se rendent au domicile des personnes qui en ont exprimé le besoin.

  • Ensemble agissons contre l’arrêt cardiaque

    Pour un acte citoyen au cœur de votre ville :
    Devenez Sauveteurs Volontaires de Proximité !

    Face à cet enjeu de santé publique, la ville de Pulnoy se mobilise et adhère à l’association Grand Nancy Défi’b.

    Celle-ci a pour objectif d’augmenter le taux de survie des victimes d’arrêt cardiaque et d’apporter une plus value aux équipes de secours.

    Formation

    La formation est simple (3h) et gratuite.

    Vous effectuez des temps de garde selon vos disponibilités, à votre domicile ou en grande proximité.
    Et en tant que volontaire, vous êtes accompagné et soutenu par la commune et l’association.

  • Un outil opérationnel

    Le plan communal de sauvegarde a pour ambition de constituer un outil opérationnel propre à gérer un phénomène grave qui peut mettre en cause la sécurité des personnes et des biens dans le territoire de la commune.

    Le Code général des collectivités territoriales attribue au maire des responsabilités importantes en matière de police et d’organisation des secours.

    Ainsi, l’article L.2212 § 5 spécifie que :

    « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : […] le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, ainsi que les pollutions de toute nature telles que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure. »

    Dans ce cadre, l’article 5 de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs précise également que le Maire est responsable des opérations de secours en tant que Directeur des Opérations de Secours (DOS), lorsque le sinistre n’excède pas le territoire de la commune et ne fait pas l’objet du déclenchement d’un plan d’urgence.

    Le Maire est, en conséquence, responsable sur sa commune de la sécurité des populations et des biens, tant que le sinistre n’excède pas ses moyens ou les limites de sa commune, ou que le Préfet (l’autorité préfectorale) ne prend pas la direction des opérations (y compris en intervenant sur place).

  • La commune s’inscrit depuis 2005 dans une démarche préventive, issue de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004.

    Pour ce faire, une réserve de sécurité civile a été créée le 1er décembre 2005.
    L’objectif de cette réserve est d’apporter une aide rapide et efficace, d’assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien aux personnes sinistrées en cas d’évènements exceptionnels, en collaboration avec les services de secours et d’urgence.

    La réserve communale repose sur le bénévolat et fait appel aux Pulnéens et Pulnéennes de tout âge et de tout métier. Un acte d’engagement est signé entre le réserviste et la commune de Pulnoy.

  • Dans le cadre de la sécurisation des lieux publics, la ville de Pulnoy met en place un système de vidéoprotection.

    Le dispositif a été renouvelé (et élargi) en 2018.
    Les secteurs concernés sont : l’Hôtel de ville, l’avenue du Grémillon, le plan d’eau du Val de la Masserine, la route de Seichamps, la place de la République et l’avenue Léonard de Vinci.

  • Plan vigipirate

    Le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), à la suite du Conseil de défense et de sécurité présidé par le Président de la République, a présenté le jeudi 1er décembre une nouvelle version du plan VIGIPIRATE de lutte contre le terrorisme, comprenant un niveau d’alerte supplémentaire.

    Celui-ci comporte maintenant 3 niveaux de vigilance, contre 2 niveaux pour le précédent plan :

    – VIGIPIRATE
    Ce niveau correspond à la posture permanente de sécurité, valable sur l’ensemble du territoire au quotidien.

    – VIGIPIRATE : Sécurité renforcée risque attentat
    Réponse de l’État à un niveau élevé de la menace terroriste, concernant l’ensemble du territoire ou ciblant une zone géographique ou un secteur d’activité particulier. Ce niveau d’alerte n’a pas de limite de temps définie. Il prévoit le renforcement des mesures permanentes et l’activation de mesures additionnelles, comme des patrouilles supplémentaires, des filtrages ou encore des fouilles.

    – VIGIPIRATE : URGENCE ATTENTAT
    En cas de menace d’attaque terroriste documentée et imminente, ou à la suite immédiate d’un attentat, un état de vigilance et de protection maximal est déclenché sur l’ensemble du territoire national ou sur une zone géographique délimitée. Par nature de courte durée, il peut être désactivé dès la fin de la gestion de crise. Ce niveau permet de prendre des mesures additionnelles contraignantes, comme la fermeture de certaines routes et de transports publics, ou encore l’arrêt du ramassage scolaire.

  • Déchets d’activités de soins à risques infectieux

    Les déchets produits lors d’auto-injections ou de soins peuvent présenter des risques lorsqu’ils sont déposés sur la voie publique pour la collecte des déchets.

    C’est pourquoi le Grand Nancy, met à votre disposition ce service d’élimination sécurisée des déchets de soins, en partenariat avec votre pharmacien, la Maison du diabète et de la Nutrition, l’association lorraine d’Aide aux Diabétiques et GAP Hygiène Santé.

    À télécharger
  • Document d’information communal
    sur les risques majeurs

    Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) est un document réalisé par le maire dans le but d’informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques qui les concerne, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mise en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque. Il vise à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter en cas de catastrophe.

    Le présent document s’appuis sur le dossier départemental sur le risque majeur remis à jour en mai 2005 ainsi que sur le document communal synthétique, réunissant les informations nécessaires à la mise en œuvre de l’information préventive dans la commune de Pulnoy.

    Notre commune n’est a priori concernée que par le risque technologique lié au stockage souterrain de gaz naturel de Cerville. Néanmoins un risque lié à un évènement exceptionnel, climatique ou technologique, n’est pas à écarter c’est pour quoi il nous paressait nécessaire de porter ce document à votre connaissance.

    À télécharger
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