Mairie
Les infos utiles pour exercer pleinement son rôle citoyen.
Bureaux de vote
Il y a 5 bureaux de vote à Pulnoy.
Celui dont vous dépendez est inscrit sur votre carte d’électeurs.
Inscription sur la liste électorale de Pulnoy
Les demandes d’inscription sont reçues dans les mairies, tout au long de l’année.
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit le 6e vendredi qui précède le 1er tour du scrutin, sauf exceptions.
L’inscription peut également être effectuées en ligne.Le conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder la nationalité française
- être âgé(e) de 18 ans (ou atteindre 18 ans avant le 1er mars de l’année qui suit)
- ne pas être déchu de ses droits civils et politiques
- être habitant ou payer une taxe foncière à Pulnoy
Les ressortissants européens majeurs domiciliés sur la commune peuvent également faire cette démarche dans les mêmes conditions. Ils peuvent être électeurs pour les scrutins concernant les élections européennes ou municipales.
Pièces à présenter :
- une pièce d’identité (obligatoirement une carte nationale d’identité française ou certificat de nationalité française pour une 1ère inscription)
- un justificatif de domicile ou de résidence effective dans la commune (quittance de loyer ou factures électricité, gaz, téléphone fixe)
NB : Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d’une commune, vous devez, soit y habiter ou y résider, soit être un de ses contribuables, soit être le gérant ou l’associé d’une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs de sa situation.
Pièces à fournir le jour des élections
Conformément à l’arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R.5 et R.60 du code électoral, les électeurs ne peuvent plus se contenter de se présenter au bureau de vote munis de leur seule carte électorale.
L’un de ces documents doit également être présenté :
- carte nationale d’identité ou passeport (même périmé) ;
- titre de séjour (pour les ressortissants européens) ;
- permis de conduire ;
- permis de chasse (avec photographie) ;
- carte du combattant (de couleur chamois ou tricolore) ;
- carte d’invalidité civile ou militaire (avec photographie) ;
- carte d’identité de fonctionnaire de l’État (avec photographie) ;
- carte d’identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires (avec photographie) ;
- livret ou carnet de circulation ;
- récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire ;
- carte d’identité de parlementaire ou d’élu local délivrée par les institutions françaises (avec photographie).
La liste des pièces acceptées pour le scrutin est disponible dans chaque bureau de vote.
Vote par procuration
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (n’ayant pas reçu plus d’une procuration, sauf si celle-ci a été établie à l’étranger).
Le citoyen souhaitant établir une procuration doit imprimer un formulaire ou le remplir en ligne, puis se rendre au bureau de police nationale ou en gendarmerie, ou remplir directement le formulaire au bureau de police nationale ou en gendarmerie.
Commission de contrôle électorale
Les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Le maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission.Les membres nommés par arrêté préfectoral du 13/11/2023 sont Laëtitia SCHIEL, Marie-Claude DANNEBEY, christian FRANCHE, Laurence ZIETERSKI, Dominique DEVITERNE, Léon WERLEN, Corinne MATHIS, Carine JACOB, Daniel ZIETERSKI, Jean ENEL
