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Les éléments du budget (fonctionnement et investissement) de l'année 2019

  • Voté par le Conseil Municipal du 25 mars, le budget communal présenté se divise en deux éléments distincts : le compte administratif 2018, qui conclut une année budgétaire et valide les dépenses et recettes de l’année passée, et le budget primitif 2019 qui anticipe le fonctionnement et les investissements de l’année à venir.

    À Pulnoy, grâce aux efforts réalisés lors de ces dernières années en vue d’investissements, un excédent de fonctionnement de près d’un million d’euros a pu être dégagé. Ce montant permet d’investir sans augmenter exagérément la dette par habitant (pas d’emprunt en 2018 malgré les travaux de la Maison des jeunes), d’avoir une meilleure capacité de désendettement et un fond de roulement nécessaire et imposé par les Finances Publiques.

    Le compte administratif 2018

    Il est réparti de la façon suivante :

    • en fonctionnement : 3,213 M€ de dépenses et 3,396 M€ de recettes, avec un résultat excédentaire de 0,182 M€,
    • en investissement : 0,491 M€ de dépenses et 0,224 M€ de recettes, avec un résultat négatif de 0,267 M€ (compensé par l’excédent cumulé).

    Le budget primitif 2019

    Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2019. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, antériorité. Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être impérativement voté à l’équilibre, puisqu’une commune ne peut présenter de budget déficitaire.

    Le budget a été élaboré avec la volonté :

    • de continuer à maîtriser les dépense de fonctionnement malgré une augmentation significative de la population,
    • de rester vigilant sur les dépenses de personnel en maintenant le niveau de service de qualité à la population et en répondant aux obligations réglementaires liées aux statuts de la Fonction Publique Territoriale,
    • de dynamiser sur la fin de mandat le niveau d’investissement tout en recourant modérément à l’emprunt,
    • de poursuivre le maintien des taux de fiscalité locale malgré les incertitudes sur l’évolution de celle-ci.

    Les deux postes principaux du fonctionnement :

    • Charges de personnel : 2 042 271 euros
    • Charges à caractère général : 1 025 922 euros

    Les charges de personnel représentent 61,68% des dépenses réelles de fonctionnement (dépenses de fonctionnement globale, moins les opérations financières).
    Cette proportion, qui peut paraître élevée, s’explique par le fait que l’ensemble des services à la population est assuré par le personnel communal, au contraire d’autres communes qui font le choix d’externaliser ces services à des prestataires extérieurs.
    Une commune peut décider d’externaliser certains services (jeunesse, cantine…) et faire appel à des prestataires qu’elle paiera. Dans ce cas, les « charges de personnel » baissent et la ligne « Charges à caractère général » augmente.
    À Pulnoy, le nombre d’agents communaux est passé, sur un an, de 68 à 67 et les Équivalents Temps Plein de 55 à 52, malgré une forte progression de nos habitants et l’extension de notre territoire. La Ville a fait le choix de privilégier l’emploi local, en recourant peu à l’externalisation des services. Par exemple, les animateurs des temps cantines sont des agents municipaux.
    Au final, l’addition des lignes « charges de personnel » et « charges à caractère générale » aboutit à un résultat quasi similaire, quel que soit le choix de gestion effectué par la commune.

    Répartition par domaine (hors opérations financières)

    Administration générale

    Charges de Fonctionnement : 576 888 euros
    Personnel, fournitures, frais de télécommunication, maintenances diverses, dématérialisation…

    Investissement : 48 167 euros
    Nouvelles technologies, matériel, mobilier, travaux…

    Recettes : 40 500 euros
    Photocopies, redevance antennes du château d’eau

    Famille – Jeunesse – Enfance

    Charges de Fonctionnement : 749 688 euros
    Personnel,CME, périscolaire, cantine, ram, service toute génération, mission Ados, bourse aux projets, CRIJ, participation annuelle pour la gestion de la crèche…

    Recettes de fonctionnement : 454 828 euros
    Participation des familles cantine, périscolaire, séjour ados, activités de la mission ados…, RAM, CAF, crèche…

    Investissements : 191 212 euros
    Aménagement du RAM, maison des jeunes, aires de jeux, mobilier de la crèche, matériel pour la Mission Ados

    Recette autres : 182 723 euros
    Subventions obtenues pour la rénovation de la maison des jeunes, subvention CEE…

    Écoles

    Charges de Fonctionnement : 348 936 euros
    Personnel, sorties, transport, classes vertes, matériel/fournitures, maintenances diverses, nettoyage, coopératives scolaires…

    Investissement : 69 096 euros
    Mobilier, informatique, entretien des écoles, sécurisation…

    Recettes :  7 112 euros
    Participation des familles aux classes vertes, remboursement matériel pédagogiques

    Social – Emploi – Personnes âgées

    Charges de fonctionnement : 137 057 euros
    Personnel, aide aux premiers départs, CCAS, Mission locale, Repair café, goûters des seniors, club des seniors, heure du tee, Printemps des seniors, maintenances diverses du centre de rencontre

    Investissement : 6 570 euros
    Réparation du chauffage du centre de rencontre

    Recettes : 1 470 euros
    Ateliers intergénérationnels, Heure du tee, remboursement…

    Urbanisme – Forêt

    Charges de fonctionnement : 64 726 euros
    Personnel, acquisition de parcelles, traitement contre les chenilles, cloisonnement de parcelles, cotisations diverses…

    Investissement : 29 690 euros
    Acquisitions foncières, remplacement des agrès du parcours de santé, nouveaux panneaux en forêt, panneaux de rue, signalétique, mobilier urbain…

    Recette : 31 020 euros
    Entretien des espaces verts des Harmants, Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

    Sport

    Charges de fonctionnement : 81 323 euros
    Personnel, subventions aux associations sportives, récompenses, entretien des terrains…

    Investissements : 51 350 euros
    Petit terrain vert d’entrainement, arroseur terrain de foot, alarme incendie, éclairage des deux courts de tennis.

    Recette : 20 900 euros
    Remboursement des gardiens par le SIS, remboursement de fluides au tennis.

    Communication – Promotion de la ville – Culture – Logistique :

    Charges de fonctionnement : 187 345 euros
    Personnel, support de communication, fêtes diverses, subvention au CAL, chorale, école de musique, club créations et rencontres, comité de jumelage

    Investissement : 562 450 euros
    Rénovation du centre socioculturel, achat de stands, grilles caddies, matériel électrique, panneaux…

    Recettes : 32 100 euros
    Locations de salles, droit de place du marché, subvention Storengy pour la fête de la forêt, recettes salon du développement durable

    Fleurissement – Propreté – Espaces verts – Illuminations

    Charges de fonctionnement : 158 525 euros
    Personnel, fleurissement, propreté et espaces verts, pose et dépose des illuminations

    Investissement : 28 300 euros
    Travaux de plantation, matériel (tondeuse…), illuminations

    Santé – Prévention et sécurité publiques

    Charges de fonctionnement : 107 029 euros
    Personnel, Réserve Communale de Sécurité Civile, Sauveteurs Volontaires de Proximité… Tenue, formation et logiciel pour la police municipale, maintenance des défibrillateurs, les Parcours du cœur, les Moments prévention, action autour des risques chimiques

    Investissement : 8 106 euros
    Petits travaux, matériel…

    Recettes : 8 192 euros
    Subventions diverses

    Patrimoine

    Charges de fonctionnement : 458 590 euros
    Personnel, fluides (eau, gaz, électricité, carburants….), assurances, maintenance

    Investissement : 18 100 euros
    Reprise des marches de l’église, matériel, études


    À noter également

    Suite du programme d’investissement pour l’accessibilité des personnes handicapées : 44 832 euros

    Subventions aux associations : 93 210 euros

    Total des investissements pour l’année 2019 : 1 374 224,65 euros
    Reste à réaliser 2018 (opérations n’ayant pas eu lieu en 2018, mais effectuées en 2019) : 507 941,25 euros


    Fiscalité

    Les taux d’imposition sont stables depuis 2015.

    Le produit fiscal attendu pour 2019 est de 1 578 961 euros à taux constant :
    – Taxe d’habitation : 11,15%
    – Taxe foncier bâti : 11,38%
    – Taxe sur le foncier non bâti : 42,99%

    Les taux d’imposition sont stables mais les impôts des habitants
    augmentent !?

    Le calcul des recettes fiscales de la commune est effectué avec 2 éléments : les taux locaux (votés par le Conseil municipal) et les bases fiscales (fixées par les services de l’État).
    Si, à Pulnoy, les taux locaux n’ont pas augmenté depuis 5 ans, les bases ont en revanche été revalorisées cette année de 2,2% par les Finances Publiques. Il s’agit de décisions sur lesquelles la commune n’a pas de pouvoir.
    Donc, même si les élus de Pulnoy n’ont pas souhaité augmenter les taxes des habitants, celles-ci augmentent par volonté de l’État.


    La dotation globale de fonctionnement.

    Il est à noter que la dotation globale de fonctionnement (dotation forfaitaire) a beaucoup baissé depuis 2014.
    Elle était de 542 904 euros en 2013.
    2014 : – 37 107 euros
    2015 : – 78 748 euros
    2016 : – 69 049 euros
    2017 : – 47 097 euros
    2018 : – 13 334 euros
    2019 : + 974 euros
    La dotation a donc baissé de 245 335 euros entre 2014 et 2018, soit 54,81% du montant de 2013.
    Pour 2019, elle ne progresse que de 974 euros, malgré l’augmentation de la population (officiellement +240 habitants pour l’INSEE) du fait de l’évolution défavorable de l’écrêtement (partie reprise par l’État pour redistribution à d’autres communes).

    Pourquoi des villes voisines et équivalentes peuvent-elles parfois proposer plus de services (classe de neige, par exemple) et réaliser plus d’investissements ?
    La Dotation Globale de Fonctionnement (rurale + forfaitaire) fait partie des recettes de la commune et est attribuée par l’État. Son mode de calcul est particulièrement complexe et n’a pas évolué depuis son apparition en 1979. Pulnoy n’était alors pas encore la ville qu’elle est aujourd’hui mais perçoit, depuis, des montants inadaptés par rapport à son réel fonctionnement actuel. Pour exemple, si Pulnoy reçoit 352 449 euros en 2019, Seichamps se voit attribuer 633 241 euros et Tomblaine (8494 habitants, soit moins du double de Pulnoy) touche 1 528 722 euros.
    La commune agit fréquemment auprès des autorités pour changer cet état de fait, mais les gouvernements successifs n’ont toujours pas revu le mode de calcul, les communes impactées étant trop nombreuses. La Ville doit donc compter essentiellement sur ses efforts de gestion pour parvenir à réaliser l’ensemble de ses actions.

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