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Les éléments du budget (fonctionnement et investissement) de l'année 2020

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une collectivité pour l’exercice à venir (année civile).

  • Le budget de fonctionnement permet à la collectivité de remplir ses missions au quotidien. Il regroupe toutes les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
    Les dépenses sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien des biens communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts.
    Les recettes proviennent quant à elles notamment des produits de services, impôts directs et taxes, locations, dotations et subventions…

  • Le budget d’investissement prépare l’avenir. Il est lié au projet de la Ville, à moyen ou long terme et concerne des actions à caractère exceptionnel.
    En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou l’acquisition de mobilier, matériel, informatique, véhicules, biens immobiliers, études et travaux tant sur des structures existantes que sur des structures en cours de création.
    En recettes : les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public, par exemple), le FCVTA (compensation de l’État versée à la commune à un taux forfaitaire des dépenses réelles d’investissement de l’année N-1) et l’excédent de fonctionnement capitalisé.

  • Les charges de personnel représentent 56,37% des dépenses réelles de fonctionnement (dépenses de fonctionnement global, moins les opérations financières).
    Cette proportion, qui peut paraître élevée, s’explique par le fait que l’ensemble des services à la population est assuré par le personnel communal, contrairement à d’autres communes qui font le choix d’externaliser ces services à des prestataires extérieurs.

    Une commune peut décider d’externaliser certains services (jeunesse, cantine…) et faire appel à des prestataires payants. Dans ce cas, les charges de personnel baissent et les charges à caractère général augmentent. Au final, l’addition des lignes “charges de personnel” et “charges à caractère général” aboutit à un résultat quasi similaire, quel que soit le choix de gestion effectué par la commune.

  • Le budget primitif, ici présenté de façon synthétique, a été voté par le Conseil municipal le 29 mars 2021.
    Ce budget a été établi avec la volonté de :
    • poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement, tout en améliorant le niveau et la qualité des services apportés à la population, en lien avec le projet politique,
    • maintenir les taux d’imposition communaux,
    • dynamiser le niveau d’investissement.

  • Le conseil municipal a voté le maintien des taux.

    Le produit fiscal attendu pour 2021 est de 1 599 295 €, à taux constants.
    Le produit fiscal de la taxe d’habitation des communes est compensé par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur le territoire.

    Taux TFPB de Meurthe-et-Moselle en 2020 : 17,24 %.
    Taux TFPB de Pulnoy en 2020 : 11,38 %.

    Budget 2021 Taux fiscalité

  • Le budget primitif 2021 a été établi avec la prise en compte d’une dotation globale de fonctionnement stable de 384 806 €.

  • Total des investissements pour l’année 2021 : 1 553 999 €

    Restes à réaliser 2020 (opérations qui devaient être réalisées en 2020,
    mais reportées en 2021 en raison de la crise sanitaire) : 1 268 474 €.

    Quelques chiffres (hors restes à réaliser) :

    Budget 2021 - Quelques investissements

  • Le montant est inférieur aux années précédentes en raison de la faible activité des associations durant la crise sanitaire.

    Budget 2021 - Subventions aux associations

  • Budget 2021 - Endettement par habitant

  • Budget 2021 - Emprunt

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