Commission de sécurité en visite à la Masserine

Mardi 14 mars, une commission de sécurité a effectué une visite du groupe scolaire de la Masserine, dans le cadre des visites périodiques des Établissements Recevant du Public (ERP).

Les ERP sont définis comme « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel » [article R123-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH)].
Dans le cas présent, les enfants et le personnel d’enseignement et d’encadrement sont le public qui fréquente un établissement recevant du public : l’école.

Les visites périodiques de la commission de sécurité ont pour objectif :

• de vérifier le respect des règles et des obligations en matière de prévention incendie (éviter la propagation du feu et des fumées, faciliter l’évacuation du public et l’intervention des secours) ;
• de contrôler que les vérifications périodiques des installations techniques (appareils de secours et d’éclairage, gaz, électricité, ascenseurs…) ont été effectuées par l’exploitant (ici, la Ville de Pulnoy) et que les rapports ne comportent pas d’observation majeure susceptible d’entraîner un risque pour le public ;
• de proposer, si nécessaire, des mesures de sécurité complémentaires (augmenter le nombre des issues de secours, mettre en place des détecteurs d’incendie…).

Elles sont imposées sur convocation de l’exploitant tous les 3 ou 5 ans, selon une périodicité réglementaire en fonction du type de l’établissement (nature de l’activité) et de sa catégorie (capacité d’accueil du public) et sont également effectuées :

• après des travaux importants ;
• avant toute autorisation d’ouverture ou de réouverture d’un site au public;
• pour les bâtiments qui ont été fermés pendant plus de dix mois.