Consultation publique : zonages communaux des zones d’accélération des énergies nouvelles et renouvelables
La loi n°2023-175 du 11 mars 2023, dite loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) prévoit de mettre en place des zones d’accélération couvrant le territoire national.
Ces zones doivent notamment viser les objectifs suivants :
- Produire plus d’énergie renouvelable pour permettre la sécurisation de l’approvisionnement ;
- Améliorer l’acceptabilité locale des projets d’énergies renouvelables en instituant un dispositif global de planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables ;
- Protéger la biodiversité en identifiant le potentiel foncier adaptés aux projets, déjà artificialisé et ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs.
Ces zones témoignent de la volonté politique des élus de Pulnoy d’implanter des énergies renouvelables sur leur territoire et d’en orienter la localisation.
La commune de Pulnoy présentera ce dispositif au conseil municipal du 29 janvier 2024.
Au préalable, la ville lance auprès de ses habitants une consultation publique sur les zones d’accélération de la production des énergies renouvelables jusqu’au 15 janvier 2024.
Les zones proposées sont les plus larges possibles, afin de permettre la faisabilité des projets éventuels.
En effet, une fois arrêtées, les zones d’accélération présenteront l’avantage pour les porteurs de projets :
- D’accélérer certains délais de procédure pour l’instruction des projets ;
- De permettre aux projets développés dans leur périmètre de bénéficier de mécanismes financiers plus favorables, voire de bonus ou de modulations tarifaires qui seront mis en place par l’État.
L’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables a été réalisée en concertation avec la Métropole du Grand Nancy.
Les cartographies sont disponibles ci-dessous mais également en mairie.
Les remarques éventuelles sont à envoyer à l’adresse ou à consigner en mairie dans le registre de consultation disponible auprès des agents d’accueil.
Vous pouvez également faire part de vos remarques sur la plateforme « Je participe ».