Élections départementales et régionales

Les 20 et 27 juin 2021 auront lieu les élections départementales et régionales.

Comme pour les élections municipales, et en raison des travaux du centre socioculturel, certains bureaux de vote ont été déplacés.

Pour voter, et sans changement d’adresse depuis les élections municipales, le bureau de vote restera le même :

• Bureau 1 et 3 : espace des 4 vents
• Bureau 2 : Salle de restauration Masserine
• Bureau 4 : Centre de rencontre
• Bureau 5 : Hôtel de ville

Pour mémoire, les compétences exclusives des régions :

• Les transports : gestion des ports et des aéroports, des Trains Express Régionaux (TER), des transports routiers interurbains et scolaires, de la voirie, des gares publiques routières… Les régions sont devenues des autorités organisatrices de transport de plein exercice.

• Les lycées : construction, entretien et fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole.

• La formation professionnelle : insertion des jeunes en difficulté, formation des demandeurs d’emplois, gestion de l’apprentissage et des formations en alternance… L’ensemble de la compétence formation a été transféré aux régions (service public régional de l’orientation et de la formation professionnelle, recours aux habilitations, formation des publics spécifiques…).

• L’aménagement du territoire et l’environnement : gestion des déchets, des parcs naturels régionaux, développement rural et urbain, plan régional pour la qualité de l’air… La région est aussi en charge du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Il fixe les objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports.

• Le développement économique : animation des pôles de compétitivité, aides au tissu économique et mise en œuvre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE-II). Il définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.
  
• La gestion des programmes européens : autorité de gestion des fonds européens FEDER, FEADER et une partie du FSE. Avec le FEADER, les régions deviennent responsables de l’écriture et de la bonne mise en œuvre de programmes opérationnels régionaux, les Programmes de Développement Ruraux (PDR) régionaux sur 2014-2020, et gèreront désormais près de 1,8 milliard d’euros par an.

Compétences des départements :

• L’action sociale
  Le coût financier représente en moyenne plus de la moitié de son budget de fonctionnement, concerne principalement :

1. l’enfance : aide sociale à l’enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI), adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;
2. les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (PCH, loi du 11 février 2005), maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
3. les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d’autonomie : APA) ;
4. les prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active (RSA), dont le montant est fixé au niveau national. ;

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a prévu que, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État, est confiée par délégation aux départements qui en font la demande tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen (FSE).

La loi NOTRe confie en outre au département, conjointement avec l’État, l’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services aux publics(SDAASP), visant à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité (art. 98 de la loi NOTRe), ainsi qu’à proposer une vision hiérarchisée de l’armature de services du département.

• L’éducation
  Le département assure :

1. la construction, l’entretien et l’équipement des collèges ;
2. la gestion des agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) depuis la loi libertés et responsabilités locales du 13 août 2004).

• Aménagement et transports

L’action du département concerne principalement les domaines suivants :

1. l’équipement rural, le remembrement, l’aménagement foncier, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes (lois de 1983) ;
2. les services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires ;
3. la gestion de la voirie départementale.

La gestion des ports maritimes et intérieurs, ou de certains aérodromes peut être transférée, par l’État, des départements aux autres collectivités territoriales.

Le SDIS (service départemental d’incendie et de secours) est chargé de la protection contre les incendies et gère les sapeurs-pompiers du département. Il participe également aux opérations de secours en cas d’accidents, de catastrophes naturelles…

• Action culturelle, sportive…

Le département a également une compétence culturelle (création et gestion des bibliothèques de prêt, des services d’archives, de musées, protection du patrimoine…).

Cette compétence est clairement qualifiée par la loi NOTRe de « compétence partagée » entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier, de même que les compétences en matière de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire (art. 103 s. loi NOTRe ; art. L. 1111-4 CGCT).