Nuisances sonores

Le bruit est la première cause de plainte pour trouble de voisinage !

Avec les beaux jours, ce que l’on appelle les « bruits de comportement » se multiplient et peuvent devenir source de sérieux conflits.

La loi interdit les bruits susceptibles d’occasionner un trouble anormal de voisinage. « Par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif… » ces bruits gênent le repos et la tranquillité. (Code de la Santé Publique, Articles R.1334-31). Cette réglementation s’applique 24 heures sur 24.
En complément, l’article R.623-2 du Code Pénal réprime le tapage nocturne.

Ainsi, il est nécessaire de se montrer vigilant sur le bruit :

• travaux d’entretien ou de bricolage,
• fêtes et réceptions bruyantes, tardives et répétées,
• volume excessif de la télévision, radio, chaîne stéréo, instruments de musique, activités ludiques (jeux de ballons, cris d’enfants, piscine)…
  … sont autant de comportements qui peuvent rapidement user les nerfs du voisinage.

Dans ce cas, il est préférable de favoriser le dialogue : discuter avec son voisin de la gêne qu’il provoque (et dont il n’est peut être pas conscient), afin de trouver, avec lui, un accord amiable basé sur des solutions de bon sens.
Si cela ne suffit pas, il est possible de lui adresser un courrier, puis de faire appel à un conciliateur de justice.
En dernier recours, les forces de l’ordre (police, gendarmerie, police municipale) peuvent être sollicitées pour constater le trouble et verbaliser son auteur.

Rappel : utilisation des engins bruyants et travaux d’extérieur

L’utilisation d’engins bruyants (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, bétonnières, nettoyeurs haute pression…) ne doit pas porter préjudice au voisinage (Arrêté Préfectoral du 26/12/1996).

Elle est autorisée :

• de 8h à 20h les jours ouvrables,
• de 9h à 12h et de 15h à 19h les samedis,
• de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.