Pollution de l’air (Ozone)

Après une procédure d’alerte activée par ATMO, par délégation du préfet, dans son communiqué du  26 juin 2019 concernant un épisode de pollution de type « Estival » à l’ozone, le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé la mise en place de mesures d’urgence pour la qualité de l’air.

Afin de limiter les émissions de polluants, diverses mesures s’appliquent à compter du 27 juin et jusqu’à la fin de l’épisode, sur l’ensemble de département :

Niveau 1 (le premier jour de déclenchement de la procédure d’alerte)

Les sites responsables localement des émissions les plus importantes mettent en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau 1;
Sur  le  réseau  autoroutier et  les  routes  à  chaussées  séparées,  la  vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules est abaissée de 20km/h sans descendre en dessous de 70km/h. Pour les autocars et poids lourds (>3.5t) cette baisse de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée ne s’applique pas sur les tronçons limités à 130km/h ;
Les contrôles de vitesse et anti-pollution sur route sont réalisés sur les axes concernés ; Les collectivités ayant défini des plans d’urgence mettent en œuvre les actions les plus adaptées;

Niveau 2 (2e et 3e jours de déclenchement de la procédure d’alerte)

La vitesse maximale autorisée pour les véhicules est abaissée de 20km/h sans descendre en dessous de 70km/h sur l’ensemble du réseau routier du département ;
Les sites responsables localement des émissions les plus importantes mettent en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau 2;

Niveau 3 (à partir du 4e jour de déclenchement de la procédure d’alerte et après consultation d’un comité d’experts)

Les sites responsables  localement  des émissions  les plus importantes  mettent  en œuvre les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau 3 ;